3e mandat et recours devant le Conseil constitutionnel : Les vérités d’Ismaïla Madior Fall

News221 – C’est reconnu. Le Conseil constitutionnel n’a pas bonne presse. Mais l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, botte en touche.

Selon lui, il y a lieu de recentrer les choses par rapport au procès fait à cette juridiction, surtout par rapport aux recours introduits. « Il est souvent reproché au Conseil constitutionnel de se déclarer systématiquement incompétent, lorsqu’il est appelé à connaître  de certaines affaires. Le problème est qu’il est obligé de statuer sur la base de la loi organique qui détermine son champ de compétence », a soutenu le constitutionnaliste hier, lors du colloque organisé par le Conseil constitutionnel du Sénégal en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer Stiftung dont le thème retenu est « La réunion des Cours et Conseils constitutionnels des États d’Afrique de l’Ouest : Regards croisés sur la justice constitutionnelle ».

Défendant le fonctionnement de la juridiction, il explique que lorsqu’une question est soumise aux membres, on regarde si la question qui leur a été soumise rentre dans son champ de compétence. « Quand elle ne rentre pas dans le champ de sa compétence, il se déclare incompétent. Ce n’est pas incompétent au sens cognitif, scientifique du terme, mais incompétent au sens juridique », dit-il.

Maintenant, soutient Ismaïla Madior Fall, il y a une innovation importante qui a été introduite dans la Constitution de 2016. « C’est que, désormais, le Conseil constitutionnel du Sénégal peut-être saisi par le président de la République pour toute question de nature constitutionnelle, pour avis. En sus, dans le champ politique sénégalais, lorsqu’il y a des protagonistes qui posent des questions de nature constitutionnelle, le conseil peut être invité à donner son avis », fait savoir l’ancien garde des Sceaux.
« Le 3e mandat est devenu une religion en Afrique de l’Ouest »
Concernant le 3e mandat, celui qui envisage de briguer la mairie de Rufisque souligne qu’il est devenu presque une religion en Afrique de l’Ouest.
« On a vu dans beaucoup de pays où le Conseil, au lieu de dire le droit, se déclare incompétent. Quelle est la réponse à ce 3e mandat qui gangrène un peu la démocratie africaine ? Il est difficile de globaliser, de mettre tous les pays dans le même champ. Parce que la question du 3e mandat ne se pose pas de la même manière dans les pays », a indiqué l’ancien ministre de la Justice.
Avant de poursuivre : « Il y a des pays dans lesquels il n’y a pas de limitation de mandats. Il y a d’autres où on a fait un troisième mandat sur la base d’interprétations divergentes de la Constitution. La question est tellement complexe qu’on ne peut pas, comme ça, la résoudre en une minute. La Constitution sénégalaise telle qu’elle se présente, est-ce qu’elle donne droit au président de briguer un troisième mandat ? Le moment venu, on pourra en parler. »
Par rapport à ce colloque, Ismaïla Madior Fall a salué la dynamique d’ouverture notée au niveau du Conseil constitutionnel. « Depuis quelques années, la juridiction a tendance à s’ouvrir, à se faire connaître par son environnement, par le public, par ses justiciables et est de plus en plus disposée à communiquer et à organiser des colloques sur des sujets sur la justice constitutionnelle, l’État de droit, sur la protection des libertés fondamentales », a-t-il éclairé.