Le Capitaine Touré attaque le décret de Macky à la Cour suprême et à la Cour de justice Cedeao

News221 – Radié des cadres de la gendarmerie et rétrogradé comme simple soldat, Oumar Touré va saisir la Cour Suprême et la Cour de justice de la CEDEAO. Des sources renseignent que le gendarme a été radié par Macky Sall, contrairement à l’avis défavorable du Conseil d’enquête.

En prenant la décision de radier le capitaine Oumar Touré des cadres de la gendarmerie, Macky Sall ne s’attendait certainement pas à une riposte juridique. En effet, d’éminents juristes, rapporte Les Echos, ont trouvé énormément d’irrégularités qui confortent le capitaine Touré dans sa position, d’attaquer le décret de Macky Sall.

En effet, le capitaine Touré, après 60 jours en taule, a été envoyé devant une commission d’enquête qui, réunie le 14 juin dernier, avait émis un avis défavorable concernant cette radiation. Conséquence : le président de la République ne pouvait plus le radier des cadres de la gendarmerie.

Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi n°62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général  des officiers d’active des forces armées, modifiées  par la loi n°65-10du 4 février 1965, la radiation d’un officier d’active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête, comme il est dit à l’article 14 dudit décret. Autrement dit, la décision du conseil lie le président de la République, qui ne peut passer outre.